En France, l’économie collaborative et le cotransportage (Article L3232-1 du Code des Transports) sont en plein essor et la loi s’adapte progressivement en apportant des précisions sur les obligations pour les utilisateurs et les opérateurs des plateformes.
De notre côté, nous avons l’obligation d’adresser à l’administration fiscale un document annuel récapitulant certaines informations d’identification des cotransporteurs, le nombre et le montant des transactions réalisées.
La marche à suivre de votre côté :
Nous attendons depuis décembre 2019 la prise d’un décret en Conseil d’État en France, issu de la loi d’Orientation des Mobilités pour clarifier notre activité de cotransportage. Ce décret est important car il permettrait de mieux encadrer notre activité et de prendre en compte nos spécificités, notamment celles d’une activité au service de la transition écologique.
Malgré nos demandes, ce décret n’a toujours pas été pris. Aussi, en attente de clarification, les pourboires qui vous sont versés par Shopopop sont à déclarer dès le premier euro perçu.
C’est aussi pour cela que nous imposons une limite à 3000 euros : c’est le seuil préconisé par plusieurs travaux parlementaires pour instaurer un abattement forfaitaire sur les revenus perçus par l'intermédiaire des plateformes en ligne. Chez Shopopop, nous souhaitons une évolution dans ce sens !
Chaque année en janvier, vous recevrez de notre part votre relevé d’opérations Shopopop sur l’année écoulée qui vous permettra d’effectuer votre déclaration d’impôt.
Dans le cas général, pour déclarer auprès des impôts, sélectionnez la case “revenus industriels et commerciaux non professionnels” sur votre déclaration de revenus, et renseignez sur l’imprimé fiscal n°2042 C pro, l’ensemble des montants perçus, à la ligne “5NP - régime micro BIC - prestations de services”.
Pour les autres cas, veuillez-vous référer à la fiche jointe : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-service.pdf